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2.
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peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés,
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quant à l'utilisation autorisée de ce site web, ou si vous souhaitez obtenir
une licence d'utilisation des éléments figurant dans ce site Web, veuillez
adresser votre demande à Mercier Services Financiers, 5075, boul. Wilfrid-Hamel Ouest, bureau 320, Québec, Québec, G2E 5G3.
3.
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d'utilisation des Marques apparaissant sur ce site, veuillez adresser votre
demande à Mercier Services Financiers, 5075, boul. Wilfrid-Hamel
Ouest, bureau 320, Québec, Québec, G2E 5G3. Les symboles ® et MC
désignent respectivement les Marques enregistrées et non enregistrées.
4.
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le propriétaire du site et par des tiers sont des éléments et renseignements
que ceux-ci croient être fiables au moment où ils sont affichés et le sont à
titre informatif seulement. Le propriétaire ne donne aucune garantie que les
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moment. Tous les éléments et renseignements figurant dans ce site Web vous sont
fournis « tels quels », sans garantie expresse ou implicite et ne visent pas à
donner des conseils particuliers d'ordre technique, financier, fiscal,
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conseillers professionnels pour déterminer comment les renseignements ou
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pour tous les dommages directs, accessoires, spéciaux ou consécutifs pouvant
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5.
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fins d'utilisation ou à son utilisation sans interruption ou sans erreur. TOUS
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MARCHANDE OU D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. Ces exclusions
s'ajoutent à toutes les exclusions spécifiques autrement prévues dans les
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6.
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DE RETARD DANS LA
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QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ
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7.
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que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du
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8.
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lieu et les éléments qui y sont affichés, de même que d'autres activités ayant
trait au site et il peut faire des interventions à cet égard, mais il ne fait
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9.
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n'assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements
ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont
offerts. Il vous est interdit de créer dans d'autres sites Web des liens les
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(Pour obtenir cette autorisation, veuillez communiquer avec Mercier Services
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320, Québec, Québec, G2E 5G3.)
10. Logiciels.
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sont fournis par le propriétaire du site ou par des tiers vendeurs de logiciels
en vertu de contrats de licence ou d'autres arrangements conclus entre ces
vendeurs et les utilisateurs finals. Le propriétaire du site ne fait pas la
vente ou la revente de tels logiciels et n'octroie pas de licence ou de
sous-licences à leur égard, et il décline toute responsabilité ou obligation à
l'égard des logiciels. Les questions, plaintes ou réclamations ayant trait aux
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responsable de la protection et de la sauvegarde adéquates des données et de
l'équipement utilisés relativement à tout logiciel téléchargé à partir de ce
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modalités du contrat de licence prévaudront.
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éléments, notamment les logiciels téléchargeables, auxquels on a accès sur ce
site Web ou à partir de celui-ci, seront exempts d'erreurs, de défauts, de
virus ou d'autres composantes dommageables, que l'accès y sera interrompu ou
que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés.
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de porter préjudice à autrui et, entre autres, à ne pas inclure dans les
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pouvant notamment constituer de la diffamation ou des obscénités, attiser la
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responsabilité civile de la part d'une personne ou d'une entité.
13. Réserve
de droits. Le propriétaire du site se réserve tous les
droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Aucune
disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme conférant
implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu
d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit
de propriété intellectuelle du propriétaire du site ou d'une autre personne ou
entité.
14. Lois
applicables. Ce site est contrôlé et exploité par le
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modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois
applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous
acceptez d'être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des
tribunaux de la province de Québec en ce qui a trait à l'interprétation ou à
l'application des présentes modalités.
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des modalités. Le propriétaire du site peut modifier ou
autrement mettre à jour les modalités applicables à ce site Web de temps à
autre, sans avis, et vous acceptez d'être lié(e) par les modalités qui sont en
vigueur au moment où vous accédez au site Web du propriétaire du site.
16. Territoire.
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propriétaire du site à partir de Québec, Québec, Canada. Le propriétaire du
site ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des
éléments figurant dans le site Web à des fins d'utilisation en d'autres
emplacements. La personne qui choisit d'accéder à ce site Web à partir d'autres
emplacements le fait de sa propre initiative et il lui incombe de se conformer
aux lois locales, dans la mesure où elles s'appliquent.
INFORMATIONS
FINANCIÈRES
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lire le prospectus d'un fonds commun de placement spécifique avant d'y
effectuer un placement. Le rendement passé ne garantit pas le rendement futur.
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total composé annuel historique excepté les taux de rendement pour des périodes
de moins d'un an. Les taux tiennent compte des fluctuations de la valeur des
parts et du réinvestissement de toutes les sommes distribuées mais ne tiennent
pas compte des commissions d'achat et de rachat ou autres frais payables par un
porteur qui auraient pour effet de réduire le rendement. Les retours sur
investissements fluctuent. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis,
leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur
rendement dans l'avenir. Les fonds communs ne sont pas couverts par la Société
d'assurance-dépôts du Canada ou par une autre société
d'assurance-dépôts gouvernementale.
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territoire, ni une offre ou sollicitation dans tout territoire où une telle
offre ou sollicitation est interdite. La version papier du prospectus des fonds
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placement particulier, veuillez lire le prospectus pertinent et consulter votre
conseiller financier. Vous devriez communiquer avec le propriétaire du site
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